Monthly Archives: octobre 2016

Le prélèvement à la source et les revenus fonciers

Le revenu foncier et le prélèvement à la source Les revenus fonciers seront gérés vraisemblablement de la même manière que pour les . Le projet gouvernemental indique que les revenus fonciers feront l’objet d’un acompte l’année en cours, prélevé sur le compte du bailleur, selon la périodicité choisie par celui-ci : par mois ou par trimestre. Ce […]

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Prélèvement à la source pour les employés à domicile

Le prélèvement à la source pour les employés à domicile est un vrai sujet. Aujourd’hui il n’y a que peu de réponses, mais quelques eclaircicements de la part du gouvernement. Des pistes intéressantes sont à l’étude. Devenir un employeur n’a rien de simple et n’est pas intuitif. Tous les employeurs de nounous, assistantes maternelles ou […]

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Le calendrier du prélèvement à la source

Voici les dates clés à retenir de la mise en œuvre du prélèvement à la source  ·   3eme trimestre 2016 : adoption de la proposition de loi au parlement Le texte a été visé mi 2016 par le Conseil d’Etat, il a été transmis dans la foulée au parlement. La réforme fiscale a été adoptée la semaine […]

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Michel Sapin a confirmé l’application du prélèvement à la source le 1er janvier 2018

Michel Sapin a confirmé l’application du prélèvement à la source le 1er janvier 2018 malgré les protestations répétées sur MEDEF. Selon Michel Sapin : «C’est historique: la loi des finances 2017 confirme l’instauration du prélèvement à la source pour les entreprises dès 2018», une réforme sans comparaison possible depuis l’après guerre. Cette réforme prévoit la […]

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