Les frais réels et le prélèvement à la source


Introduction

Afin de mieux comprendre le fonctionnement global du prélèvement à la source, nous vous conseillons de lire l’article suivant : « Le prélèvement à la source synthétisé en 10 points« .

L’annonce d’Edouard Philippe le 4 septembre 2019 vient modifier légèrement la loir initiale du prélèvement à la source. En effet il était prévu initialement que les contribuables pouvant bénéficier de crédit ou de réduction d’impot toucherait 30% d’acompte en janvier de l’année n. Ce taux est passé à 60%. Pour mieux comprendre qui peut bénéficier de cette nouvelle mesure et dans quelle condition, n’hésitez pas à consulter l’article « Prélèvement à la source : les réductions et crédits d’impôt versés sous forme d’acompte de 60% »

Les frais réels et le prélèvement à la source

En guise d’introduction, nous rappelons ce que sont les frais réels :

Ce sont l’ensemble de ce qu’un individu dépense dans le cadre de la pratique d’une activité professionnelle.

 

Jusqu’à aujourd’hui, l’administration fiscale applique un abattement de 10% sur les revenus imposables. Cet abattement compense théoriquement l’ensemble des frais engagés par le contribuable pour accéder à son emploi. Cependant si cet abattement sous-estime le montant des frais que le contribuable engage pour l’accès à son emploi ou dans le cadre de son emploi, ce contribuable peut déclarer le montant réel de ces frais à l’administration fiscale.

Ces montants sont alors déductibles du revenu.

ATTENTION ! il y a des gardes fous ! L’administration fiscale est en droit de vous demander l’intégralité des justificatifs sur lesquels vous vous appuyez pour calculer le montant de vos frais. Cela peut aller jusqu’au ticket de péage de l’autoroute que vous utilisez tous les jours pour vous rendre à votre lieu de travail !

Pour que ces frais puissent être associés à des frais professionnels, vos dépenses doivent être indispensables à votre activité salariée. Vous devrez prouver à l’administration fiscale que sans ces dépenses, vous ne pourrez plus travailler ou accéder à votre lieu de travail.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source va changer pour les frais réels ?

La réponse est : RIEN

Pour rappel, voir (article Le prélèvement à source pour les employés, salariés), le prélèvement à la source permet de prélever l’impôt de l’année N sur les revenus de l’année N+1 le tout basé sur un taux d’imposition calculé à partir de la déclaration des revenus de l’année N-1.

Eh oui ! il y a toujours une déclaration de revenus ! en Mai, chaque contribuable aura l’opportunité de saisir l’ensemble de ses revenus et dépenses dans le cadre de la déclaration de revenus. A l’issue de cette déclaration, le ministère de l’économie et des finances transmettra à chaque contribuable un taux d’imposition. Ce taux d’imposition intégrera donc l’ensemble des revenus et frais dépensés par le contribuable.

Donc pas de panique ! les frais réels seront toujours à déclarés et seront toujours pris en compte par l’administration fiscale !

 

Un petit exemple théorique pour bien comprendre :

 

Calcul du taux d’imposition

Montant de l’impôt de l’année N-1 : A

Revenu imposable (revenu global – les déductions (frais réels compris) :  B

Taux moyen de l’impôt de l’année N : A / B

 

Un exemple chiffré  :

 

Montant de l’impôt de l’année N-1 : 10 000€

Revenu imposable (revenu global – les déductions (frais réels compris) :  50 000

Taux moyen de l’impôt de l’année N : 10 000 / 50 000 =  20%

/ !\ ce calcul ne tient pas compte des tranches pour simplifier la compréhension (0% ,14%,30% etc..)

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Ce que va changer le prélèvement à la source

Le gouvernement hésite encore à faire appliquer cette loi et pourtant l’administration fiscale y travaille depuis des années. Afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette révolution fiscale, nous vous encourageons à lire l’article suivant : Le prélèvement à la source synthétisé en 10 points